1. Sauf clause écrite contraire, chaque offre, chaque convention et chaque livraison de Decoline sont régies par les présentes conditions, à l’exclusion des conditions propres à l’acheteur et/ou toute clause contraire ou avenant dans la correspondance, commande ou tout autre document que ce soit.
  2. Les prix mentionnés dans notre offre de marchandises ou services concernent exclusivement les marchandises ou services décrits et s’entendent hors taxes, dont la TVA, et frais d’envoi et/ou de transport.
  3. Les marchandises sont livrées départ d’usine, et ce même si le transport est à ce moment pris en charge ou organisé par Decoline. Le risque de perte ou de dommage est alors transféré à l’acheteur. Si les marchandises ne sont pas retirées ou ne le sont pas à temps, Decoline a le droit, sans mise en demeure et à compter de la date de disponibilité, de majorer le montant total de la facture de frais de stockage s’élevant à 2 % par mois. Ce stockage se fait aux risques et périls de l’acheteur.
  4. L’acheteur contrôlera immédiatement, lors de la livraison, la conformité des marchandises et la présence de vices apparents. L’utilisation, le traitement ou la vente des marchandises livrées implique l’acceptation de la livraison. En cas de manquement éventuel lors de la livraison, Decoline sera uniquement tenue de procéder à la livraison des mêmes marchandises ou au remboursement des paiements effectués, sans aucune indemnisation supplémentaire.
  5. Les descriptions et représentations (photo)graphiques des marchandises dans des catalogues, magazines ou autres supports d’information ou lors d’expositions d’échantillons, etc. sont uniquement données à titre indicatif ou illustratif et n’engagent pas Decoline à fournir les mêmes caractéristiques. Les légères divergences ne sont pas à considérer comme des manquements ni cas de non-conformité et notre client veillera, sous sa propre responsabilité, à ce que ses clients n’aient pas des attentes faussées concernant les caractéristiques du produit.
  6. Les délais de livraison sont approximatifs et donnés purement à titre indicatif et ne comportent de notre part aucun engagement. Un retard de livraison ne peut jamais donner lieu au versement de dommages-intérêts à l’acheteur ni ne lui donne le droit de rompre le contrat. Decoline a le droit de facturer avant la livraison un acompte représentant 30 % de la somme totale de la commande. En cas de non-paiement d’une facture, Decoline a le droit de suspendre toute livraison tant que le paiement n’aura pas été effectué dans son intégralité, et ce même s’il s’agit de commandes autres que celles concernées par la facture impayée.
  7. La résiliation unilatérale du contrat par l’acheteur donne à Decoline le droit de percevoir des dommages-intérêts représentant 50 % du prix de vente de la commande annulée, sans préjudice du droit qu’a Decoline d'exiger l'exécution du contrat en nature et d’obtenir le paiement de l’intégralité de la somme.
  8. En cas de force majeure, Decoline a le droit de suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure soit de résilier le contrat sans être redevable de dommages-intérêts quelconques. La force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté de Decoline qui empêche, entièrement ou partiellement, l’exécution de ses obligations envers l‘acheteur, en ce compris la non-livraison éventuelle ou la livraison tardive par des fournisseurs ou transporteurs.
  9. L’acheteur respectera tous les droits de propriété intellectuelle de Decoline ou de ses fournisseurs, dont les brevets, droits d’auteurs, de marques, sur les dessins et modèles et/ou tout autre droit (de propriété intellectuelle), dont éventuellement le savoir-faire, des méthodes et concepts techniques et/ou commerciaux non brevetables.
  10. La responsabilité de Decoline est toujours limitée au prix de vente des marchandises vendues, conformément au contrat, et se limite à la simple réparation ou au simple remplacement du produit ou de la pièce défectueuse, et exclut de manière absolue toute autre demande de dédommagement découlant de dommages matériels ou immatériels. En passant une commande, l’acheteur reconnaît expressément connaître et accepter les engagements de garantie de Decoline alors en vigueur.
  11. Les plaintes relatives à la livraison doivent nous parvenir dans les 3 jours à compter de la livraison et dans tous les cas avant l’utilisation ou la revente des marchandises.
  12. Les articles livrés restent la propriété exclusive de Decoline jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur, et ce même si des modifications ont été apportées aux marchandises par des tiers ou l’acheteur. L’acheteur s’engage à informer le cas échéant les tiers de la réserve de propriété de Decoline, par exemple à quiconque souhaitant saisir les articles n’ayant pas encore été payés dans leur intégralité.
  13. Sauf disposition contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, la somme due sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 10 % par an et d’une clause pénale de 10 %, cette dernière s’élevant à minimum 250 euros par facture. En cas de non-paiement, l'ensemble des factures impayées deviennent immédiatement exigibles. Decoline a toujours le droit de demander une compensation.
  14. Les plaintes concernant la facture doivent être introduites dans les 8 jours à compter de la date de facturation et mentionner le numéro et la date de la facture.
  15. Les conventions conclues entre Decoline et l’acheteur sont exclusivement régies par le droit belge et seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division Hasselt, seront compétents en cas de litiges.
  16. Protection de la vie privée.  Nous traitons toujours vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée et ce, à des fins et pour des motifs juridiques décrits dans notre politique de confidentialité telle que mentionnée sur notre site Web www.decoline.com sous la rubrique “Disclaimer & Privacy”.  Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données à caractère personnel comme par exemple la fourniture d’informations à des fins promotionnelles ou l’enregistrement de vos données dans les points de vente sur notre site Web.  En outre, vous avez, dans certains cas, un droit d’accès, de communication, de rectification ou de suppression ainsi que le droit d’obtenir une limitation du traitement.  À cet effet, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@decoline.com.
  17. Les conditions générales sont rédigées en plusieurs langues. Seule la version néerlandaise a un force obligatoire.